Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 7.1
Versions de la disposition
7.1. Malgré les articles 5, 6, 7 et 7.01, le harnais de sécurité, la liaison antichute et le système d’ancrage dans une sortie de secours en cheminée tubulaire sont déterminés conformément aux articles 75.13 et 75.14.
7.1. Malgré les articles 5, 6 et 7, le harnais de sécurité, le point d’attache du cordon d’assujettissement et la corde d’assurance verticale dans une sortie de secours en cheminée tubulaire sont déterminés conformément aux articles 75.13 et 75.14.
